En l’espèce, deux époux divorcent et le jugement de divorce condamne l’époux à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital à hauteur de 80 000 €.
Les ...
Un homme marié adopte la fille de son épouse en la forme simple.
Toutefois, par la suite, le couple divorce et le mari entame une procédure aux fins de révocation de l’adoption simple de ...
Un mari décède laissant son épouse et les deux enfants communs du couple.
Le conjoint survivant bénéficie d’un bail verbal sur un immeuble dépendant de la succession.
Une procédure ...
En l’espèce, un couple est marié sous le régime de la séparation de biens.
Leur divorce est prononcé par le Juge aux affaires familiales par jugement en date du 21 janvier 2009.
Le ...
En l’espèce, un couple divorce alors qu’il était marié sous le régime de la séparation de biens.
Dans le cadre d’une procédure de partage postérieurement au divorce, l’époux ...
Dans le cadre d’un divorce, le Juge aux affaires familiales avait rendu une ordonnance de protection au profit de l’épouse et de sa fille en faisant interdiction au père d’entrer en contact ...
