En l’espèce, un couple divorce alors qu’il était marié sous le régime de la séparation de biens.
Dans le cadre d’une procédure de partage postérieurement au divorce, l’époux ...
Dans le cadre d’un divorce, le Juge aux affaires familiales avait rendu une ordonnance de protection au profit de l’épouse et de sa fille en faisant interdiction au père d’entrer en contact ...
En l’espèce, deux époux ont contracté mariage le 7 mai 1980 en adoptant le régime de la séparation de biens.
Le Juge aux affaires familiales prononce leur divorce par jugement du 21 ...
En l’espèce, un jugement du Juge des enfants ordonnait le placement de deux enfants et les avait confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.
Le Juge des enfants a accordé à leur ...
En l’espèce, un époux dépose une requête en divorce.
L’audience de tentative de conciliation est fixée et l’époux demandeur rédige des conclusions visées à l’audience, arguant ...
En l’espèce, un couple se sépare après avoir eu un enfant.
Le père entame une procédure devant le Juge aux affaires familiales pour voir fixer les modalités de vie de l’enfant.
Le ...
