En l’espèce, deux époux ont contracté mariage le 7 mai 1980 en adoptant le régime de la séparation de biens.
Le Juge aux affaires familiales prononce leur divorce par jugement du 21 ...
En l’espèce, un jugement du Juge des enfants ordonnait le placement de deux enfants et les avait confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.
Le Juge des enfants a accordé à leur ...
En l’espèce, un époux dépose une requête en divorce.
L’audience de tentative de conciliation est fixée et l’époux demandeur rédige des conclusions visées à l’audience, arguant ...
En l’espèce, un couple se sépare après avoir eu un enfant.
Le père entame une procédure devant le Juge aux affaires familiales pour voir fixer les modalités de vie de l’enfant.
Le ...
En l’espèce, des époux divorcent et le jugement fixe la résidence des trois enfants au domicile de leur mère, mettant à la charge du père une contribution aux frais d’entretien et ...
En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce.
Une procédure est engagée, par la suite, dans le cadre du partage et suite à un désaccord des ex-époux ...
