En l’espèce, des époux divorcent et le jugement fixe la résidence des trois enfants au domicile de leur mère, mettant à la charge du père une contribution aux frais d’entretien et ...
En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce.
Une procédure est engagée, par la suite, dans le cadre du partage et suite à un désaccord des ex-époux ...
En l’espèce, des parents se séparent et le père saisit le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer les modalités de vie de l’enfant.
L’affaire vient devant la Cour d’appel et ...
En l’espèce, deux époux se séparent, ils sont parents d’un enfant de trois ans.
Le père dépose une requête devant le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer les modalités de ...
En l’espèce, au cours de leur mariage, deux époux mariés sous le régime de la communauté souscrivent un contrat d’assurance vie selon lequel les bénéficiaires en cas de décès sont les ...
En l’espèce, un jugement de divorce condamne un époux à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital à hauteur de 700 000 €.
Celui-ci ne règle que ...
