En l’espèce, deux époux sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Au cours du mariage, et pendant une durée de 18 ans, l’épouse a travaillé dans la compagnie ...
En l’espèce, suite à un divorce, un époux est condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital à hauteur de 700 000 €.
Celui-ci ne règle qu’une ...
En l’espèce, Maxime et Anaëlle vivaient en concubinage depuis octobre 2011.
Ils se fiancent et fixent la date de leur mariage au 6 juillet 2013.
Le 6 avril 2013, Maxime rompt ...
En l’espèce, deux époux divorcent par requête conjointe, la convention définitive prévoyant le versement au bénéfice de l’épouse d’une prestation compensatoire sous plusieurs ...
En l’espèce, un couple est marié sous le régime de la séparation de biens, puis divorce.
Des difficultés ont été rencontrées lors des opérations de liquidation et de partage des ...
En l’espèce, la Cour d’appel de PARIS a prononcé le divorce d’un couple et fixé la résidence de l’enfant commun au domicile de la mère.
Toutefois, le père n’avait pas sollicité ...
