En l’espèce, Maxime et Anaëlle vivaient en concubinage depuis octobre 2011.
Ils se fiancent et fixent la date de leur mariage au 6 juillet 2013.
Le 6 avril 2013, Maxime rompt ...
En l’espèce, deux époux divorcent par requête conjointe, la convention définitive prévoyant le versement au bénéfice de l’épouse d’une prestation compensatoire sous plusieurs ...
En l’espèce, un couple est marié sous le régime de la séparation de biens, puis divorce.
Des difficultés ont été rencontrées lors des opérations de liquidation et de partage des ...
En l’espèce, la Cour d’appel de PARIS a prononcé le divorce d’un couple et fixé la résidence de l’enfant commun au domicile de la mère.
Toutefois, le père n’avait pas sollicité ...
En l’espèce, le mari décède en laissant, comme seule héritière, son épouse.
Toutefois, il avait rédigé un testament privant son épouse de ses droits légaux et instituant ses deux ...
En l’espèce, un couple vit en concubinage et, lors de la vie commune, le concubin règle des dettes professionnelles contractées par sa concubine.
Le couple se sépare et le concubin demande ...