En l’espèce, une Cour d’appel avait rendu un arrêt jugeant que le divorce était passé en force de chose jugée à la date des premières conclusions de l’intimé.
L’épouse a formé ...
En l’espèce, deux époux sont en cours de procédure de divorce.
Le mari exerce la profession de coiffeur et est mis en redressement puis en liquidation judiciaire.
Le Juge aux affaires ...
En l’espèce, en 2018, une femme est mise sous curatelle simple.
Par la suite, en raison d’une aggravation de son état, son fils fait parvenir un courrier au Juge des tutelles en faisant ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, le mari a assigné l’épouse aux fins d’obtenir la révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre ...
En l’espèce, des parents se séparent et le père engage une procédure devant le Juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer les modalités de vie de l’enfant commun.
Une décision ...
En l’espèce, le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez son père et avait octroyé à la mère un droit de visite et d’hébergement classique.
Parallèlement, ...
