En l’espèce, en 2018, une femme est mise sous curatelle simple.
Par la suite, en raison d’une aggravation de son état, son fils fait parvenir un courrier au Juge des tutelles en faisant ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, le mari a assigné l’épouse aux fins d’obtenir la révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre ...
En l’espèce, des parents se séparent et le père engage une procédure devant le Juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer les modalités de vie de l’enfant commun.
Une décision ...
En l’espèce, le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez son père et avait octroyé à la mère un droit de visite et d’hébergement classique.
Parallèlement, ...
En l’espèce, un couple se sépare.
De leur union est issu un enfant.
Une procédure est engagée devant le Juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de cet enfant âgé de 7 ...
En l’espèce, un couple, marié sous le régime de la communauté, divorce.
Par la suite, ne parvenant pas à liquider amiablement leur régime matrimonial, l’ex-mari assigne son ex-épouse ...
