En l’espèce, des parents se séparent et le père engage une procédure devant le Juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer les modalités de vie de l’enfant commun.
Une décision ...
En l’espèce, le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez son père et avait octroyé à la mère un droit de visite et d’hébergement classique.
Parallèlement, ...
En l’espèce, un couple se sépare.
De leur union est issu un enfant.
Une procédure est engagée devant le Juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de cet enfant âgé de 7 ...
En l’espèce, un couple, marié sous le régime de la communauté, divorce.
Par la suite, ne parvenant pas à liquider amiablement leur régime matrimonial, l’ex-mari assigne son ex-épouse ...
En l’espèce, un homme qui avait vécu avec sa compagne et l’enfant de celle-ci pendant plusieurs années s’est séparé de sa compagne et a pu voir régulièrement l’enfant après la ...
En l’espèce, un couple a vécu en concubinage et s’est marié en 1991 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.
Le divorce est prononcé le 20 janvier 2000 et le ...
