En l’espèce, un homme, suite au décès de son frère, s’adresse à une société de pompes funèbres en vue des funérailles.
Celui-ci ne règle pas la facture de la société qui fait ...
En l’espèce, suite à la séparation de parents dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, la mère d’une adolescente avait sollicité qu’il ne soit octroyé au ...
En l’espèce, il s’agit d’un couple marié depuis 10 ans.
L’épouse accouche d’une petite fille qui est déclarée dans l’acte de naissance par les deux époux, et ceci en mai ...
En l’espèce, le Juge des contentieux de la protection, statuant comme Juge des tutelles, a placé un jeune homme handicapé sous mesure d’habilitation familiale.
Les parents ont été ...
En l’espèce, une femme est placée sous curatelle simple mais, par la suite, l’état de celle-ci s’aggravant, son fils fait parvenir au Juge des tutelles une requête en renforcement de la ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce devant la Cour d’appel, l’ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire.
Toutefois, ...
