En l’espèce, il s’agit d’un couple marié depuis 10 ans.
L’épouse accouche d’une petite fille qui est déclarée dans l’acte de naissance par les deux époux, et ceci en mai ...
En l’espèce, le Juge des contentieux de la protection, statuant comme Juge des tutelles, a placé un jeune homme handicapé sous mesure d’habilitation familiale.
Les parents ont été ...
En l’espèce, une femme est placée sous curatelle simple mais, par la suite, l’état de celle-ci s’aggravant, son fils fait parvenir au Juge des tutelles une requête en renforcement de la ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce devant la Cour d’appel, l’ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire.
Toutefois, ...
En l’espèce, une Cour d’appel avait rendu un arrêt jugeant que le divorce était passé en force de chose jugée à la date des premières conclusions de l’intimé.
L’épouse a formé ...
En l’espèce, deux époux sont en cours de procédure de divorce.
Le mari exerce la profession de coiffeur et est mis en redressement puis en liquidation judiciaire.
Le Juge aux affaires ...
