Lors d’une procédure en cours devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, l’objet de la procédure étant de fixer la résidence des deux enfants chez l’un de leurs parents séparés, les ...
Deux femmes ont vécu en concubinage pendant une durée de quatre ans puis se sont mariés en 2015.
Une des deux femmes était mère d’un enfant âgé de 4 ans.
Son épouse a souhaité ...
En l’espèce, le mari avait assigné son épouse en révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre 2018 qui, statuant sur l’appel d’une ordonnance de ...
En l’espèce, deux parents se séparent et une procédure est engagée en vue de la fixation des mesures relatives aux enfants.
Parallèlement, une mesure d’assistance éducative avait été ...
En l’espèce, une décision du Juge aux affaires familiales avait fixé les modalités de vie d’un enfant, et notamment sa résidence chez son père.
Il avait été octroyé à la mère un ...
En l’espèce, un couple, parents de deux enfants âgés de 4 et 2 ans, se sépare.
La mère sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile.
Le père sollicite, à ...
