En l’espèce, le mari avait assigné son épouse en révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre 2018 qui, statuant sur l’appel d’une ordonnance de ...
En l’espèce, deux parents se séparent et une procédure est engagée en vue de la fixation des mesures relatives aux enfants.
Parallèlement, une mesure d’assistance éducative avait été ...
En l’espèce, une décision du Juge aux affaires familiales avait fixé les modalités de vie d’un enfant, et notamment sa résidence chez son père.
Il avait été octroyé à la mère un ...
En l’espèce, un couple, parents de deux enfants âgés de 4 et 2 ans, se sépare.
La mère sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile.
Le père sollicite, à ...
En l’espèce, un homme, suite au décès de son frère, s’adresse à une société de pompes funèbres en vue des funérailles.
Celui-ci ne règle pas la facture de la société qui fait ...
En l’espèce, suite à la séparation de parents dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, la mère d’une adolescente avait sollicité qu’il ne soit octroyé au ...
