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Deux époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, leur divorce est prononcé.
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Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux avaient convenu de fixer la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents et de ...
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de TOULOUSE le 2 juillet 2013, qui avait confirmé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, a fait ...
