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Actualités

Maître Agnès Dufétel-Cordier – Avocate
20/05/2016
LA RENONCIATION TACITE AU CARACTERE PROPRE D’UN BIEN A L’OCCASION D’UN DIVORCE
Monsieur X est marié avec Madame Y sous le régime de la communauté de bien.   Au cours du mariage, Monsieur X a acquis, avec des fonds propres, 20 actions d’une ...
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03/05/2016
DIVORCE - CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS
L’APPRECIATION PAR LE JUGE DES RESSOURCES DES PARENTS
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22/04/2016
DIVORCE – LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL
LA RENONCIATION TACITE AU CARACTERE PROPRE D’UN BIEN A L’OCCASION D’UN DIVORCE
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07/04/2016
DIVORCE – DETERMINATION DU RATTACHEMENT FISCAL DES ENFANTS EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE
La Cour d’appel a prononcé le divorce de deux époux et fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents.   Dans le même ...
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22/03/2016
DIVORCE – CONFLIT D’AUTORITE PARENTALE RELATIF AU BAPTEME DE L’ENFANT
En l’espèce, un père, qui exerce l’autorité parentale conjointement avec la mère, avait souhaité que ses deux enfants soient ...
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19/02/2016
DIVORCE – AUTORITE PARENTALE
DEMANDE D’AUDITION DE L’ENFANT PAR LES PARTIES ET REFUS DU JUGE
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