En l’espèce, les parents d’un enfant âgé de deux ans se séparent en 2008.
Une première décision du Juge aux affaires familiales fixe la résidence de cet enfant au domicile de sa mère ...
Monsieur X est décédé en laissant pour lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens, usufruitière de la totalité de la succession ainsi que ...
Les enfants ayant fait l’objet d’une adoption simple, c’est-à-dire permettant à l’adopté de conserver tous ses liens avec sa famille d’origine, contrairement à l’adoption plénière ...
En l’espèce, une femme avait rédigé trois testaments : le premier établi le 24 octobre 1991 par lequel elle choisissait l’état d’Israël comme légataire universel.
Celle-ci devait ...
En l’espèce, l’établissement public office public d’aménagement et de construction du département du Bas-Rhin avait donné à bail un appartement à un couple puis les avait assignés ...
En l’espèce, Renée et son mari ont eu deux filles pendant leur mariage : Danielle et Françoise.
Renée a également eu une troisième fille, Gisèle, avec un autre homme alors qu’elle ...
