En l’espèce, Madame B décède le 10 février 2009 en présence de ses deux petits-enfants, Philippe et Martine, qui viennent en représentation de leur père prédécédé.
Madame B a ...
Le Juge aux affaires familiales est seul compétent pour connaître les demandes en paiement d’une créance entre époux.
En l’espèce, deux époux sont en cours de procédure de ...
La Loi s’applique à toutes les mesures en cours.
En l’espèce, le 1er octobre 2009, une personne est placée sous tutelle pour une durée de cinq ans.
Cette mesure est renouvelée le ...
Une enfant née d’une relation incestueuse entre frère et une sœur utérin le 5 mai 2009.
L’article 310-2 du code civil énonce :
« S’il existe entre les père et mère de l’enfant ...
En l’espèce, les parents d’un enfant âgé de deux ans se séparent en 2008.
Une première décision du Juge aux affaires familiales fixe la résidence de cet enfant au domicile de sa mère ...
Monsieur X est décédé en laissant pour lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens, usufruitière de la totalité de la succession ainsi que ...
