En l’espèce, un mari avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre une ancienne liaison avec laquelle il avait renoué.
L’épouse lui fait délivrer une sommation d’avoir à ...
En l’espèce, une cour d’appel avait prononcé le divorce de deux époux à leurs torts partagés et avait, dans le cadre des mesures financières, débouté l’épouse de sa demande de ...
En l’espèce, le Juge des enfants avait placé deux enfants.
Les parents avaient relevé appel de la décision du Juge des enfants.
La Cour d’appel de BORDEAUX, par un arrêt du 3 ...
Le Juge ne peut subordonner l’attribution préférentielle au paiement d’une soulte.
En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la communauté légale de biens ont acquis pendant ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure en divorce, le Juge aux affaires familiales a condamné un père à régler directement une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des ...
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure en divorce pour faute une épouse a tenté d’établir une faute qu’aurait commise son mari grâce aux déclarations que celui-ci avait faites à ...
